Details
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 3 février 1981 réglant, pour la Région flamande, l'octroi de l'agrément et de subventions aux réserves naturelles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981000335 | 3 FEVRIER 1981. - Arrêté royal réglant, pour la Région flamande, l'octroi de l'agrément et de subventions aux réserves naturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 18-09-1999) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…