Details
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977050204 | 2 MAI 1977. - ARRETE ROYAL en vue de promouvoir la vaccination contre la rubéole |
| 1985024772 | 30 JUILLET 1985. - ARRETE [du Gouvernement] flamand concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres (NOTE : Abrogé par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000, à l 'exception de l'annexe 2 "Conditions techniques d'aménagement et d'équipement des locaux où est installé un centre d'inspection médicale scolaire" de cet arrêté) |
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