6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément, la gestion et la subsidiation des parcs de recherches et des centres d'incubation et d'innovation. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 25-08-1998.)

Numac

1994036180

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 octobre 1994

Datum inwerkingtreding

6 juillet 1994

6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément, la gestion et la subsidiation des parcs de recherches et des centres d'incubation et d'innovation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 25-08-1998.)

Numac	Titel
2001036364	5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux universités flamandes en 2001 pour la réalisation d'activités d'interface (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
2001035102	6 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux universités flamandes en 2000 pour la réalisation d'activités d'interface (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
1997035723	22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 relatif à l'agrément, la gestion et le subventionnement des parcs de recherches et des centres d'incubation et d'innovation (TRADUCTION).

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