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Details

Numac
1994036176
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 octobre 1994
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1994

6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 22-12-2008)

Numac Titel
2008204552 30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé (TRADUCTION).
2006036990 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation dans certains secteurs du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande dans le cadre du projet "Meilleure Politique administrative" (TRADUCTION).
2006035480 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé (TRADUCTION).
2004035639 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne [" Zorginspectie "] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 13-02-2018)
2004035514 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant, pour les années 2004 et 2005, la liste des activités de bénévoles admises en priorité aux subventions (TRADUCTION).
2002036484 11 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2001 établissant la liste des activités de bénévoles subventionnables (TRADUCTION).
2001036236 1 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des activités de bénévoles subventionnables (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2001 et mise à jour au 19-12-2002)
1998036405 10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des activités bénévoles subventionnables (TRADUCTION).
1997035071 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des activités bénévoles subventionnables. (TRADUCTION).
1995036229 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des activités de bénévolat subventionnables (TRADUCTION).
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