Details
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion du Fonds d'Investissement pour la Politique terrienne et du Logement du Brabant flamand et réglant les conditions relatives aux projets de logement à caractère social.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011205978 | 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement et à la gestion du " Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant " (Fonds d'Investissement pour la politique terrienne et du logement du Brabant flamand) et modifiant divers arrêtés d'exécution du Code flamand du Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2013 et mise à jour au 11-07-2014) |
| 2006036249 | 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière de logement suite à la politique administrative (TRADUCTION). (NOTE : Chapitre XXV (art. 149 - 156) rapportés par AGF2013-03-29/24, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-11-2022) |
| 2006035786 | 21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 réglant la gestion du Fonds d'Investissement pour la Politique terrienne et du Logement du Brabant flamand et réglant les conditions relatives aux projets de logement à caractère social (TRADUCTION). |
| 2004035415 | 1 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité d'Avis émettant des avis en matière de la mise à la disposition d'habitations et de parcelles en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 réglant la gestion du Fonds d'Investissement pour la Politique terrienne et du Logement du Brabant flamand et réglant les conditions relatives aux projets de logement à caractère social (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2012 et mise à jour au 02-05-2012) |
| 1998036286 | 6 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 réglant la gestion du Fonds d'investissement pour la politique terrienne et du logement du Brabant flamand et réglant les conditions relatives aux projets de logement à caractère social (TRADUCTION). |
| 1996035941 | 26 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 réglant la gestion du "Investeringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant" (Fonds d'investissement pour la Politique terrienne et du Logement du Brabant flamand) et réglant les conditions relatives aux projets de logement de caractère social (TRADUCTION). |
| 1996035942 | 26 JUIN 1996. - Arrêté ministériel instituant un comité consultatif relatif à l'attribution de projets en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 réglant la gestion du " Investeringsfonds voor Grond- en Woonbeleid voor Vlaams-Brabant " (Fonds d'Investissement pour la Politique terrienne et du Logement du Brabant flamand) et réglant les conditions relatives aux projets de logement à caractère social (TRADUCTION). |
| 1996035053 | 13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 réglant la gestion du Fonds d'Investissement pour la Politique terrienne et du Logement du Brabant flamand et réglant les conditions relatives aux projets de logement à caractère social (TRADUCTION). |
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