29 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 27 juin 1990 déterminant et classant les fonctions de l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire. <Traduction>

Numac

1994036158

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 octobre 1994

Datum inwerkingtreding

4 novembre 1994

29 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 27 juin 1990 déterminant et classant les fonctions de l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire.

Numac	Titel
1990030117	27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions de l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire

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