Details

Numac
1994036152
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 octobre 1994
Datum inwerkingtreding
17 octobre 1994

20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement déterminé de l'enseignement secondaire à temps plein.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…