29 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses d'eau (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 01-02-2011)

Numac

1994036141

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 septembre 1994

Datum inwerkingtreding

24 septembre 1994

29 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses d'eau (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 01-02-2011)

Numac	Titel
1983013082	6 JANVIER 1983. - Arrêté de l'exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Voir aussi article 812, 7°, de l'AEF du 7 janvier 1992 (VLAREM II). M.B. 14-12-1992, p. 26192) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 14-09-1994)
1984023676	22 MARS 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines. (NOTE : Voir aussi article 812, 8°, de l'AEF du 7 janvier 1992 (VLAREM II). M.B. 14-12-1992, p. 26192) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 01-02-2011)

Numac

Titel

1983013082

6 JANVIER 1983. - Arrêté de l'exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Voir aussi article 812, 7°, de l'AEF du 7 janvier 1992 (VLAREM II). M.B. 14-12-1992, p. 26192) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 14-09-1994)

1984023676

22 MARS 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines. (NOTE : Voir aussi article 812, 8°, de l'AEF du 7 janvier 1992 (VLAREM II). M.B. 14-12-1992, p. 26192) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 01-02-2011)

Numac	Titel
2011035078	19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement (VLAREL)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2011 et mise à jour au 07-05-2025)

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