20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 1992 fixant les échelles barémiques des membres nommés à titre définitif du personnel scientifique des universités dans la Communauté flamande. <Traduction>

Numac

1994036139

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 octobre 1994

Datum inwerkingtreding

1 novembre 1993

20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 1992 fixant les échelles barémiques des membres nommés à titre définitif du personnel scientifique des universités dans la Communauté flamande.

Numac	Titel
1992035526	27 FEVRIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles barémiques des membres nommés à titre définitif du personnel scientifique des universités dans la Communauté flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1992 et mise à jour au 19-04-1995)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd