Details
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant d'une part l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et d'autre part l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 1991 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein et pour l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035461 | 13 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'organisation de l'Enseignement secondaire à temps plein. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1991 et mise à jour au 04-12-2002) |
| 1992035077 | 4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1992 et mise à jour au 13-10-1994) |
| 1984010415 | 29 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
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