| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
1994036131
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 octobre 1994
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1994

13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 1990 fixant les conditions d'octroi, le montant de paiement d'allocations et compléments de rémunération des handicapés qui suivent une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle,

Numac Titel
1990029470 7 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération des handicapés qui suivent une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle [ou qui suivent un apprentissage]. (NOTE : ne reste en vigueur que pour les personnes handicapées, qui au plus tard le 31 mars 2008 ont commencé à suivre une formation professionnelle, un recyclage, une reconversion ou formation d'entreprise; voir ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1990 et mise à jour au 31-03-2008)
Numac Titel
2006036070 5 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à des projets "time-out" en faveur du bien-être et de l'enseignement (TRADUCTION).
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…