Details

Numac
1994036119
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 octobre 1994
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1991

8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Instituut voor het Archeologisch Patrimonium " (Institut du Patrimoine archéologique)

Numac Titel
1987023272 31 MARS 1987. - Arrêté royal relatif à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat ou de leurs groupements, qui sont des services de l'Etat à gestion séparée, relevant des deux Ministres de l'Education nationale. (NOTE : Pour la Communauté Flamande, abrogé par AGF 1994-06-08/38, art. 22, 002; En vigueur : 01-10-1991) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 08-03-2000)
Numac Titel
2008204546 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle (Institut flamand du Patrimoine immobilier) du service à gestion séparée " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 11-10-2022)
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