20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures spéciales pour des primo-arrivants parlant une autre langue dans l'enseignement primaire ordinaire. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1994 et mise à jour au 06-03-1999)

Numac

1994036108

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 octobre 1994

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1994

20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures spéciales pour des primo-arrivants parlant une autre langue dans l'enseignement primaire ordinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1994 et mise à jour au 06-03-1999)

Numac	Titel
1993035701	1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes

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