Details
6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de l'accueil des enfants. (Traduction) - (Consultation des textes mis à jour au 15-09-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976031214 | 12 MARS 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant le coût maximum par lit visé par l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mars 1965 relatif à l'intervention financière de l'Etat en faveur de pouvoirs organisateurs de crèches et pouponnières |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035781 |
31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique (TRADUCTION). (NOTE : art. 66 et 70 modifiés avec effet à une date indéterminée par |
| 1998036406 | 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante (TRADUCTION). |
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