Details
6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion financière du Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1999 et mise à jour au 30-10-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035553 | 12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant la gestion du Fonds flamand de Construction d'Institutions hospitalières et médico-sociales. |
| 1993035323 | 9 DECEMBRE 1992. - ARRETE du Gouvernement flamand portant attribution des compétences en matière de gestion ou de tutelle des établissements publics relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande |
| 1993036124 | 3 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant les dispositions créant un fonds de réserve auprès du Fonds flamand de Construction d'Institutions hospitalières et médico-sociales. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016036333 | 8 AOUT 2016. - Arrêté du secrétaire général du Département Bien-Etre, Santé et Famille subdélégant certaines compétences de décision aux membres du personnel du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2017 et mise à jour au 15-01-2018) |
| 2008203796 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la direction générale, le fonctionnement, la gestion et la représentation du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2008 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2006035876 | — |
| 2006035781 |
31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique (TRADUCTION). (NOTE : art. 66 et 70 modifiés avec effet à une date indéterminée par |
| 2002035236 | 11 FEVRIER 2002. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences aux chefs de service de la superstructure du département de l'aide sociale, de la santé publique et de la culture (TRADUCTION). |
| 1999036089 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 réglant le fonctionnement et la gestion financière du fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables. (TRADUCTION). |
| 1997071050 | 10 JUILLET 1997. - Arrêté du Secrétaire général portant délégation de certaines compétences aux chefs de service de la superstructure du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (TRADUCTION). |
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