29 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes et fixant les pourcentages de conversion et d'utilisation visés dans le même arrêté.

Numac

1994036078

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 septembre 1994

Datum inwerkingtreding

29 juin 1994

29 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes et fixant les pourcentages de conversion et d'utilisation visés dans le même arrêté.

Numac	Titel
1993035701	1 AVRIL 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes

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