4 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant insertion de l'article 21bis dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle.

Numac

1994036070

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 septembre 1994

Datum inwerkingtreding

1 mai 1994

4 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant insertion de l'article 21bis dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle.

Numac	Titel
1989029017	21 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1991 et mise à jour au 23-09-2009)

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