Details
15 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1983 relatif aux allocations d'études supérieures. (Traduction)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983023378 | 13 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand concernant les allocations d'études supérieures |
| 1972082302 | 23 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études |
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