Details
8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994036553 | 30 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 juin 1993 modifiant l'article 79 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme |
| 1974031503 | 15 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles de grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 4) |
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