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13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1969090901 | 9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique |
| 1980042202 | 22 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL organisant l'épreuve artistique pour l'admission aux établissements d'enseignement artistique supérieur de plein exercice qui organisent un enseignement des arts plastiques du 1er, du 2e ou du 3e degré |
| 1978110903 | 9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 la rémunération des conférenciers et des chargés de cours des établissements d'enseignement artistique de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française |
| 1978111020 | 10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant assimilation de titres dans l'enseignement artistique en vue de l'octroi d'échelles de traitements |
| 1977122901 | 29 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL précisant les instituts supérieurs d'architecture organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation |
| 1978121513 | 15 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal portant exécution de l'article 77, § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977. (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande par AGF1993-07-22/52, art. 10, En vigueur : 01-09-1992 ou 01-09-1993; AGF1994-07-13/32, art. 365, 43°, En vigueur : 01-01-1996; voir AGF 1996-05-09/39, art. 2, 15°) (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2001-06-25/38, art. 17, 002; En vigueur : 01-09-2001) (NOTE 3 : abrogé pour la Communauté française par DCFR2006-01-27/50, art. 6; En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1979 et mise à jour au 16-03-2006). |
| 1977080101 | 1 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice |
| 1977021802 | 18 FEVRIER 1977. - LOI concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long |
| 1977021803 | 18 FEVRIER 1977. - LOI relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture |
| 1977022308 | 23 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 4, # 4, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long |
| 1975100902 | 9 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL pris en exécution de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant, ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique, maritime ou artistique |
| 1973062505 | 25 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique |
| 1974082602 | 26 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL portant création et fixant la structure du cours de pédagogie aux Conservatoires royaux de musique d'Anvers, Bruxelles et Gand |
| 1978121421 | 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions pour la détermination du nombre d'emplois dans les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement supérieur du type long |
| 1978083101 | 31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions de classement de l'enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l'enseignement artistique supérieur |
| 1978092004 | 20 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 2, # 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long |
| 1973101011 | 10 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique du régime néerlandais, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers |
| 1975081450 | 14 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 32, ## 2 et 3, b, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 1974040913 | 9 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant dérogation, à titre d'essai, aux modalités des stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée et des stages pour l'obtention du brevet d'hospitalier et d'hospitalière |
| 1981001706 | 5 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres et officiels subventionnés d'enseignement maternel, primaire, spécial, secondaire et supérieur de type court et de type long, de plein exercice, et des homes pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe |
| 1982001135 | 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 77 portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long |
| 1982001137 | 21 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 79 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat |
| 1982001138 | 21 JUILLET 1982. - ARRETE Royal n° 80 fixant le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice, organise ou subventionné par l'Etat |
| 1985010673 | 13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la création et à la composition des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement |
| 1985010717 | 29 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant harmonisation des dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit |
| 1983023191 | 30 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1976 modifiant et complétant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique néerlandais) |
| 1983923416 | 20 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du nombre de périodes admissibles dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit et dans l'enseignement supérieur des arts plastiques de plein exercice |
| 1984010467 | 1 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du minerval ou droit d'inscription complémentaire impose aux élèves et étudiants étrangers des enseignements maternel, primaire, secondaire, spécial, supérieur non-universitaire, de plein exercice ou à horaire réduit, organisés ou subventionnés par l'Etat, pour le premier trimestre de l'année scolaire ou académique 1984-1985 |
| 1984021113 | 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 301 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice |
| 1983923424 | 20 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation des frais d'inscription dans les institutions d'enseignement artistique supérieur dans la Communauté flamande |
| 1973071011 | 10 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements qui servent de base aux subventions-traitements du personnel directeur et enseignant de l'enseignement musical subventionné |
| 1986023250 | 7 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais |
| 1986029118 | 27 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant la rémunération des conférenciers des établissements d'enseignement artistique, relevant de la Communauté flamande |
| 1986021161 | 17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long |
| 1986800382 | 30 JUILLET 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND instaurant un prix de virtuosité de la Communauté flamande (TRADUCTION) |
| 1987023328 | 8 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique |
| 1987023442 | 12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5, # 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur |
| 1987023504 | 17 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement artistique de plein exercice |
| 1987023555 | 14 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL relatif au transfert par fusion ou par rattachement de certaines sections d'établissements d'enseignement supérieur de l'Etat de type court et de plein exercice |
| 1990030225 | 4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant minimum et déterminant le mode de paiement et, le cas échéant, les exonérations totales ou partielles du droit d'inscription à payer par les étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire de plein exercice |
| 1990030244 | 12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les coefficients d'encadrement du personnel directeur et enseignant dans l'enseignement supérieur de type long et du personnel enseignant dans l'enseignement supérieur de type court de plein exercice |
| 1987025405 | 18 DECEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant les modalités de stages pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée. (NOTE : "ne s'applique plus à l'enseignement supérieur de plein exercice" en Communauté flamande, art. 365, 58°, DCFL 1994-07-13/32) |
| 1990030026 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la procédure et aux modalités en matière d'autonomie locale et de réglementation de la participation dans les établissements d'enseignement subventionnés de la Communauté flamande |
| 1988023089 | 28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 et de l'article 4, ## 3 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur |
| 1988029093 | 30 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel administratif du Conservatoire royal de musique de Bruxelles (secteur néerlandais) |
| 1988023290 | 7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5, # 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur |
| 1989029562 | 5 JUILLET 1989. - DECRET relatif à l'enseignement |
| 1989029690 | 12 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'octroi d'une dispense de la condition d'avoir réussi aux examens [dans l'enseignement supérieur de promotion sociale]. (AGF 1995-07-28/45, art. 16, 1°, 003; En vigueur : 01-09-1995) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 21-08-1999) |
| 1988023564 | 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 à la structure générale de l'enseignement supérieur |
| 1988023641 | 5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL précisant les Instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation, ayant le néerlandais comme langue d'enseignement |
| 1989029691 | 28 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'enseignement supérieur de type long et pour l'enseignement supérieur de type court de plein exercice, les notions d'étudiant régulièrement inscrit et d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement |
| 1989023089 | 27 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équivalence entre certains certificats néerlandais de l'enseignement supérieur paramédical professionnel et certains diplômes belges de l'enseignement supérieur paramédical de type court et de plein exercice |
| 1989023090 | 27 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équivalence entre certains certificats néerlandais de l'enseignement supérieur professionnel et certains diplômes belges de l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice |
| 1991030465 | 19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement des élections des conseils scolaires locaux et des conseils de direction locaux dans l'enseignement communautaire |
| 1991035034 | 28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant application de l'article 9, # 1er, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur |
| 1991030479 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la structure de l'enseignement supérieur économique de type court et de plein exercice |
| 1991035704 | 27 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, # 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II |
| 1991036206 | 12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les autres conditions d'admission à l'enseignement supérieur, visées à l'article 8, # 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur |
| 1991036272 |
26 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de stage pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier gradué. |
| 1991036444 | 23 OCTOBRE 1991. - DECRET relatif à la participation dans l'enseignement subventionné |
| 1991036029 | 17 JUILLET 1991. - DECRET relatif à l'inspection [au D.V.O. (Dienst voor Onderwijsontwikkeling-Service d'Etudes)] et aux services d'encadrement pédagogique |
| 1991036503 | 23 OCTOBRE 1991. - DECRET relatif aux instituts supérieurs dans la Communauté flamande |
| 1991036549 | 16 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 17, # 4, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur |
| 1992035446 | 4 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation des jurys de la Communauté flamande de l'enseignement supérieur de plein exercice |
| 1992035529 | 5 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant le droit d'inscription pour les jurys de la Communauté flamande |
| 1992035594 | 27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles déterminant les besoins en constructions nouvelles ou en extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, les internats et les centres psycho-médico-sociaux |
| 1992035804 | 29 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant le règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice |
| 1992035861 | 10 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur économique de type court et de plein exercice |
| 1992036039 | 8 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les sections et leurs options dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice |
| 1977041503 | 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL instaurant une Commission d'assimilation et une Commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur |
| 1973121501 | 15 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social et pédagogique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré |
| 1972092101 | 21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL dérogeant à l'arrêté royal du 2 juillet 1932 en ce qui concerne la composition de la Commission administrative du Patrimoine du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles |
| 1972092702 | 27 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les attributions des inspecteurs des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique |
| 1971101206 | 12 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL établissant des équivalences entre les diplômes d'institutrice gardienne, d'instituteur, d'institutrice primaire et d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur, délivrés en Belgique et dans les territoires qui ont été soumis à la souveraineté belge ou qui ont été confiés à l'administration de la Belgique |
| 1970062906 | 29 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL fixant les conditions pour l'obtention des diplômes de candidat et de licencié en sciences administratives au " Hoger Instituut voor Bestuurs- en Handelswetenschappen" , à Ixelles, au " Hoger Instituut voor Bestuurswetenschappen", à Anvers, et à l'Institut d'Enseignement supérieur Lucien Cooremans à Bruxelles |
| 1971031904 | 19 MARS 1971. - Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par DCFL2011-07-01/33, art. X.8, 002; En vigueur : 01-09-2011)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2011 et mise à jour au 30-08-2011) |
| 1966082901 | 29 AOUT 1966. - ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique et normal de l'Etat |
| 1966011203 | 12 JANVIER 1966. - ARRETE ROYAL fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat |
| 1962111403 | 14 NOVEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'Enseignement technique supérieur |
| 1961011906 | 19 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité |
| 1965041518 | 15 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL réglementant la collation des diplômes de candidat-traducteur, de licencié-traducteur et de licencié-interprète dans l'enseignement technique supérieur du troisième degré |
| 1971010801 | 8 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL déterminant les niveaux des études dans les établissements subventionnés d'enseignement musical |
| 1965041525 | 15 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion |
| 1965041610 | 16 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de diffusion |
| 1970091104 | 11 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant la structure de la section d'esthétique industrielle de l'Institut national supérieur d'architecture et d'urbanisme d'Anvers |
| 1970120107 | 1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
| 1969082014 | 20 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL réglementant l'accès aux cours techniques et professionnels et le fonctionnement de ces cours |
| 1948110504 | 5 NOVEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL - Examen conduisant au certificat d'aptitude à servir de guide touristique. - Règlement |
| 1955120501 | 5 DECEMBRE 1955. - ARRETE ROYAL fixant le règlement organique des écoles techniques de l'Etat |
| 1946102501 | 25 OCTOBRE 1946. - ARRETE DU REGENT relatif a l'examen de géomètre-expert immobilier. - Dispense de l'épreuve éliminatoire |
| 1934091750 | 17 SEPTEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales |
| 1934091850 | 18 SEPTEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de la collation du diplôme d'ingénieur commercial |
| 1977041501 | 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant création et fixant la structure d'un cours de pédagogie à l'Académie royale des Beaux-Arts d'Anvers |
| 1992035567 | 9 AVRIL 1992. - Décret relatif à l'enseignement-III. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1993 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1990029980 | 31 JUILLET 1990. - DECRET relatif à l'enseignement-II |
| 1982001136 | 21 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 78 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif, notamment dans l'enseignement supérieur de type court |
| 1994035169 | 15 DECEMBRE 1993. - Décret relatif à l'enseignement-V. (TRADUCTION) (NOTE : Ce décret n'est plus applicable à l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception des articles 34 et 57 par DCFL 1994-07-13/32, art. 366, 21°; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : ce décret est abrogé en ce qui concerne les instituts supérieurs, sauf les articles 34 et 57; AGF1996-05-09/39, art. 2, 40°, En vigueur : 01-01-1996) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1993035650 | 28 AVRIL 1993. - Décret relatif à l'enseignement IV. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1994 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1978110904 | 9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française (NOTE : pour la Communauté flamande les mots " au 1er avril 1972 " sont supprimés <AGF 2002-01-11/52, art. 1>) (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 6) |
| 1978110905 | 9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique <En ce qui concerne la Communauté flamande, modifié par AGF 2002-01-11/50, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL fixant [...] les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique> (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 7) |
| 1971072006 | 20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers |
| 1966082902 | 29 AOUT 1966. - ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (remplacé par AGF 10-05-1995, art 1, en ce qui concerne la Communauté flamande, comme suit : ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions du personnel administratif de l'enseignement organisé par la Communauté flamande) |
| 1969071502 | 15 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL fixant les attributions des administrateurs, éducateurs-économes et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et normal de l'Etat <modifié pour la Communauté française par DCFR2004-03-03/36, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les attributions des administrateurs, éducateurs-économes et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique et normal de l'Etat> <<modifié pour la Communauté française par DCFR2009-04-30/92, art. 17, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les attributions des administrateurs, [comptables] et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique et normal de l'Etat> |
| 1970070701 | 7 JUILLET 1970. - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur. (NOTE 1 : Abrogé en communauté flamande pour l'enseignement supérieur de plein exercice, par DCFL 13-07-1994, l'art. 365, 23°, MB 31-08-1994, En vigueur : 01-09-1995, à l'exception du chapitre V qui entre en vigueur le 01-09-1996 (AGF 09-05-1996, art. 1 et 2, MB 25-07-1996)). (NOTE 2 : Les articles 2, alinéa 1er, 2bis, 2ter, 2quater, 3, 5, 5bis, § 1er, a, b, c, e, § 2, § 3, a, b, 6, 7, 8, 9, 9bis, § 2, 11, 12, 13, 14 et 15 ne sont pas applicables aux Hautes Ecoles de la communauté française (DCFR 27-10-1994, art. 71, MB 05-11-1994), En vigueur : 05-11-1994 (ACF 27-10-1994, art. 1, MB 05-11-1994) et (DCFR 05-08-1995, art. 96, MB 01-09-1995, En vigueur : 01-09-1995 (art. 107)). (NOTE 3 : Abrogé pour la communauté flamande par DCFL2004-03-19/84, art. 4.1, 049; En vigueur : 01-09-2004, à l'exception de l'article 1er, § 1er, et de l'article 2, deuxième, quatrième et cinquième alinéas, dans la mesure où ceux-ci prescrivent que : a) la durée des études des formes d'enseignement de type court de l'enseignement supérieur s'élève à au moins deux ans; b) la durée des études des formes d'enseignement de type long de l'enseignement supérieur s'élève à au moins quatre ans) (NOTE 4 : abrogé pour l'Autorité flamande - à l'exception de l'art. 1, § 1 - par DCFL2007-06-15/48, art. 176, 1° ; En vigueur : 01-09-2007>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 19-09-2019) |
| 1946102503 | 25 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant la durée du stage pour certains candidats à la profession de géomètre-expert immobilier |
| 1947061610 | 16 JUIN 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'épreuve unique instituée à l'intention de certains diplômes, pour l'obtention du diplôme de géomètre-expert immobilier |
| 1949111802 | 18 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant organisation de l'enseignement de l'architecture |
| 1952050502 | 5 MAI 1952. - Arrêté royal créant l'Institut national supérieur d'architecture et d'urbanisme d'Anvers |
| 1953060610 | 6 JUIN 1953. - Arrêté royal portant création des sections d'éducation physique dans les écoles normales moyennes de l'Etat |
| 1954090801 | 8 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant les prestations des maîtres d'études des écoles normales de l'Etat |
| 1957101103 | 11 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal instituant un jury spécial chargé de la délivrance du diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie dans les établissements d'enseignement moyen, technique ou normal de l'Etat |
| 1957101402 | 14 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation des examens de professeur de sténographie et de dactylographie dans les établissements d'enseignement moyen, technique ou normal de l'Etat |
| 1958050707 | 7 MAI 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation des examens de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires |
| 1958062101 | 21 JUIN 1958. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat à l'institut Lemmens de Malines |
| 1959101301 | 13 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'un premier prix dans les conservatoires royaux de musique |
| 1960083103 | 31 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant la dénomination de certaines sections des établissements d'enseignement agricole et horticole de l'Etat |
| 1963101512 | 15 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant le modèle de certificat et de diplôme à délivrer dans l'enseignement technique supérieur |
| 1964021809 | 18 FEVRIER 1964. - Arrêté royal portant règlement des études conduisant au diplôme et au grade d'ingénieur technicien |
| 1955051405 | 14 MAI 1955. - Loi sur l'enseignement artistique |
| 1955072701 | 27 JUILLET 1955. - Loi fixant les règles d'organisation de l'enseignement de l'Etat, des provinces et des communes, et de subvention, par l'Etat, d'établissements d'enseignement moyen, normal et technique |
| 1965052202 | 22 MAI 1965. - Arrêté royal relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement |
| 1966070802 | 8 JUILLET 1966. - Loi tendant à freiner temporairement le développement des réseaux scolaires |
| 1967041823 | 18 AVRIL 1967. - Arrêté royal fixant les normes pour l'organisation des cours facultatifs et des activités complémentaires ou facultatives |
| 1967063010 | 30 JUIN 1967. - Arrêté royal portant création d'une fonction de directeur adjoint dans l'enseignement technique supérieur du troisième degré pour traducteurs et interprètes |
| 1967071402 | 14 JUILLET 1967. - Arrêté royal réglant la reprise par l'Etat du " Studio herman Teirlinck " comme institut d'enseignement artistique supérieur |
| 1967120403 | 4 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal réglant le fonctionnement de la Commission de surveillance du " Hoger Instituut voor Dramatische Kunst ", à Anvers |
| 1968012650 | 26 JANVIER 1968. - Arrêté royal fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique |
| 1969120202 | 2 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois d'éducateur économe, de secrétaire de direction et d'administrateur dans les établissements d'enseignement de l'Etat |
| 1970013001 | 30 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant et complétant le règlement d'ordre intérieur des deux sections du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles |
| 1971072704 | 27 JUILLET 1971. - Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur |
| 1987023580 | 11 AOUT 1987. - Arrêté royal fixant la structure et la classification de la section de technologie |
| 1958041503 | 15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
| 1967061902 | 19 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : Pour la Communauté germanophone le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DDG2009-05-11/15, art. 27; En vigueur : 01-09-2009) |
| 1967041824 | 18 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat |
| 1971071904 | 19 JUILLET 1971. - LOI relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 1976122405 | 24 DECEMBRE 1976. - Loi relative aux propositions budgétaires 1976-1977. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1986 et mise à jour au 31-01-2023) |
| 1958050505 | 5 MAI 1958. - ARRETE ROYAL instituant un jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires |
| 1970042206 | 22 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique |
| 1975090204 | 2 SEPTEMBRE 1975. - Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique |
| 1986021156 | 10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat |
| 1977041518 | 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire [en ce qui concerne la Communauté française, cet arrêté doit se lire comme suit : ARRETE ROYAL fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [...]] |
| 1961032205 | 22 MARS 1961. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique |
| 1971102501 | 25 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : modifié pour la Communauté française par ACF 1999-06-08/75, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL fixant le statut des professeurs de religion et des inspecteur [des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique] des établissements d'enseignement de la Communauté française) (NOTE : remplacé pour la Communauté germanophone par ACG 1995-09-05/30, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion [des religions catholique, protestante et israélite dans les établissements d'enseignement de la Communauté germanophone]) (NOTE : remplacé pour la Communauté germanophone par ACG 2006-06-26/38, art. 21, comme suit : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs des religions catholique, protestante, israélite, islamique et anglicane dans les établissements d'enseignement de la Communauté germanophone) |
| 1982001121 | 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit |
| 1984021110 | 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux |
| 1991035653 | 27 MARS 1991. - DECRET relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves |
| 1968100201 |
2 OCTOBRE 1968. - ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : remplacé par DCFR 1999-05-17/31, art. 1 comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
| 1969042204 | 22 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements (NOTE : remplacé par DCFR 1999-05-17/31, art. 25, comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements) (NOTE : intitulé remplacé pour la Communauté germanophone par DCG2009-05-11/15, art. 54; En vigueur : 01-09-2009, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements) (NOTE : intitulé remplacé pour la Communauté germanophone par DCG2021-06-28/11, art. 62; En vigueur : 01-09-2021, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique ainsi que du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013036037 | 11 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand ajoutant une échelle de traitement supplémentaire pour le personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande |
| 2013035819 | 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'interruption de carrière, le congé d'adoption et la mise en disponibilité préalable à la pension de retraite des membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves et des instituts supérieurs |
| 2013035817 | 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2017 et mise à jour au 11-07-2017) |
| 2012206465 | 12 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves et des instituts supérieurs |
| 2012205931 | 21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 1994 relatif au congé d'accueil en vue d'une adoption ou d'une tutelle officieuse, accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 réglant certains congés et certaines mises en disponibilité pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool ", en ce qui concerne la date de début du congé d'accueil |
| 2012206181 | 21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le régime de la mise en disponibilité pour convenances personnelles préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves et des instituts supérieurs en Communauté flamande |
| 2011205854 | 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, pour ce qui est du transfert d'un membre du personnel de l'éducation des adultes ou de l'enseignement artistique à temps partiel à un institut supérieur |
| 2011205259 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la "Hogere Zeevaartschool", pour ce qui est de l'exécution du CCT III enseignement supérieur |
| 2011205367 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation de certains régimes de congé et de mise en disponibilité pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande |
| 2011035931 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les tâches des commissaires du Gouvernement flamand auprès des universités et instituts supérieurs |
| 2010205788 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la "Hogere Zeevaartschool" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 concernant le congé pour interruption ou réduction des prestations de travail pour certains membres du personnel des Centres d'Education de Base |
| 2009035951 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions pécuniaires applicables aux membres du personnel des centres d'éducation de base et modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2009 et mise à jour au 20-12-2017) |
| 2009035910 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
| 2008203521 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'utilisation d'une voiture de service par les commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs et universités en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2007122150 | 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 06-09-2024) |
| 2008035448 | 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité générale, aux comptes annuels et au plan comptable pour les instituts supérieurs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2008 et mise à jour au 14-12-2018) |
| 2007035287 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2005035475 | 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant retenue d'une partie des allocations de fonctionnement de la " Erasmushogeschool Brussel " (TRADUCTION). |
| 2005035510 | 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2013 et mise à jour au 02-10-2013) |
| 2004036803 | 15 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique (TRADUCTION). |
| 2004036802 | 15 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (TRADUCTION). |
| 2004035078 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 relatif au congé pour l'exercice d'une fonction auprès d'un cabinet ministériel par des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. (Traduction). |
| 2004035087 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction). |
| 2003111450 | 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 assimilant des titres de capacité aux titres de capacité donnant accès aux fonctions du personnel enseignant des instituts supérieurs. (Traduction). |
| 2003201578 | 26 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains aspects du statut pécuniaire de certains membres du personnel dans l'enseignement (TRADUCTION). |
| 2003200959 | 9 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 28-01-2004) |
| 2003035363 | 21 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2003 et mise à jour au 08-08-2024) |
| 2003200273 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement des projets de l'enseignement supérieur artistique 2002 (TRADUCTION). |
| 2002036360 | 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement de la commission consultative projets de l'enseignement supérieur artistique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2002000576 | 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la Cellule d'Informatique départementale du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques et autorisant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des directions d'écoles |
| 2002036325 | 28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 novembre 1995 relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs et les a.s.b.l. " structures sociales " en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2002036136 | 14 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'emploi en dehors des instituts supérieurs des membres du personnel de l'option kinésithérapie qui sera supprimée progressivement (TRADUCTION). |
| 2002035924 | 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 novembre 1997 fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2002036127 | 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe II, jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 30-09-2003) |
| 2002036126 | 24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Annexe II jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction). |
| 2002036130 | 24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool ". (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2002 et mise à jour au 14-11-2022) |
| 2002035726 | 22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite pour les personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool " (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2002 et mise à jour au 04-10-2013) |
| 2002035413 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière d'enseignement, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 2001035076 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant le paiement de la dernière tranche des subventions de fonctionnement 1995 pour les instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2000036136 | 20 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1999 relatif au volume minimum des formations continuées des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2000036019 | 29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Collège des directeurs généraux des Hautes Ecoles subventionnées - Département de l'Enseignement (TRADUCTION). |
| 2000A36019 | — |
| 2000035929 | 28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement d'instituts dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique - 2000 (TRADUCTION). |
| 2000035928 | 28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de projets dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique - 2000 (TRADUCTION). |
| 2000035864 | 30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 relatif à l'organisation des examens dans les instituts supérieurs de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2004036707 | 14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 relatif à l'organisation des examens dans les instituts supérieurs de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2000035507 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 4 novembre 1997 fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 2000035148 | 31 AOUT 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente. |
| 1999036174 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de projets et d'instituts dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique - 1999. (TRADUCTION). |
| 1999036185 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 1995 relatif au cadre du personnel des services du collège des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs. (TRADUCTION). |
| 1999036235 | 22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au volume minimum des formations continuées des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1999 et mise à jour au 28-11-2000.) |
| 1999035826 | 18 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le statut administratif du commissaire-coordinateur auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1999036180 | 11 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 portant concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des instituts supérieurs. (TRADUCTION). |
| 1999035657 | 4 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le fonctionnement de la Commission d'experts chargée d'agréer la notoriété artistique (TRADUCTION). |
| 1999035671 | 13 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant le fonctionnement de la Commission consultative en matière de financement de projets et d'instituts dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique (TRADUCTION). |
| 1999035109 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le fonctionnement de la Commission consultative en matière de financement de projets et d'instituts dans le cadre de l'enseignement supérieur artistique (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1999 et mise à jour au 09-06-1999.) |
| 1998036278 | 27 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des absences pour cause de maladie des personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (Annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 117.151 du 18 mars 2003 ; voir M.B. 23.04.2003, p. 21617). |
| 1999035101 | 14 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel établissant le rapport entre le diplôme de maître de musique, option instrument, délivré par les instituts supérieurs en Communauté flamande, et le cours artistique " instrument " dans l'enseignement artistique à temps partiel. (Traduction) |
| 1998035823 | 30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 établissant la liste d'autres activités professionnelles ou rémunérées absorbant une grande partie du temps d'un membre du personnel enseignant, occupé dans les instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1998035447 | 24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997 relatif au volume des formations continues des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1998035607 | 10 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'établissement du rapport annuel des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1997036447 | 4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 09-05-2005). |
| 1997036214 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des membres du personnel visés à l'article 182, § 1er, 3°, du décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1997036097 | 15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transformation des formations des enseignants des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1997035970 | 8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au volume des formations continues des enseignants dans les instituts supérieurs en communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 29-09-1999) |
| 1997036121 | 24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la rémunération du personnel enseignant temporaire des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1997036111 | 10 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions et la procédure de reconnaissance individuelle de l'équivalence complète de diplômes ou certificats d'études étrangers aux diplômes, délivrés par les instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2013 et mise à jour au 18-07-2013) |
| 1997035873 | 3 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION). |
| 1997035183 | 10 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme des diplômes délivrés par les instituts supérieurs en Communauté flamande. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1997035085 | 3 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les commissions de gestion du propre patrimoine et les commissions de surveillance de certains établissements d'enseignement supérieur artistique de l'ancien enseignement communautaire. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1996035725 | 14 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 1995 relatif à la transformation des formations et options des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1996035840 | 9 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur de certains articles du titre VIII, chapitre Ier, du décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1996 et mise à jour au 02-09-1997) |
| 1996035224 | 15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs et les asbl. "structures sociales" en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1996 et mise à jour au 10-03-2008). |
| 1996035196 | 15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les instituts supérieurs et les asbl " structures sociales " (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1996 et mise à jour au 17-04-2008). |
| 1995036473 | 6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'équivalence pour ce qui concerne l'admission à la formation initiale aux instituts supérieurs flamands (TRADUCTION). |
| 1995036394 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire. (TRADUCTION) |
| 1995036534 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un financement de formations continues auprès des instituts supérieurs. - Année budgétaire 1996. (TRADUCTION) |
| 1995036506 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation des examens dans les instituts supérieurs de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1995036471 | 19 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transformation des formations et options des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-11-1995 et mis à jour au 22-06-1996)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1996 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1995036167 | 5 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cadre du personnel des services du collège des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1995 et mise à jour au 10-09-1999.) |
| 1995936548 | 5 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cadre du personnel des services du Collège des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs. (TRADUCTION). |
| 1995036169 | 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant concordance des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des instituts supérieurs. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1995 et mis à jour au 15-09-1999) |
| 1995036383 | 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1995 et mise à jour au 28-04-2003) |
| 1995036168 | 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand assimilant des titres de capacité aux titres de capacité donnant accès aux fonctions du personnel enseignant des instituts supérieurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 23-01-2004) |
| 1995035862 | 3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2018 et mise à jour au 07-11-2018) |
| 1995035959 | 3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste d'autres activités professionnelles ou rémunérées absorbant une grande partie du temps d'un membre du personnel enseignant, occupé dans les instituts supérieurs en Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1998 et mise à jour au 14-12-2018) |
| 1995042550 | — |
| 1995035697 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2011 et mise à jour au 15-05-2014) |
| 1994801581 | — |
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