1 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles du traitement admissibles aux subventions des membres du personnel des organisations de formation et d'éducation <TRADUCTION>.

Numac

1994035919

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 août 1994

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1993

1 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles du traitement admissibles aux subventions des membres du personnel des organisations de formation et d'éducation .

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