18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial.

Numac

1994035888

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 août 1994

Datum inwerkingtreding

1 novembre 1993

18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial.

Numac	Titel
1994035888	18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial.
1991030535	31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial

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