Details
16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des frais de personnel des centres d'intégration des immigrés et de certains centres d'aide sociale ambulante.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985024913 | 11 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres.(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1985 et mise à jour au 28-12-1994) |
| 1985024840 | 24 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions des services d'aide sociale aux justiciables.(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1985 et mise à jour au 28-12-1994) |
| 1990030413 | 18 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés.(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1990 et mise à jour au 19-06-1998) |
| 1991035216 | 12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des Centres d'Accueil de Jeunes.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1991 et mise à jour au 12-05-1995) |
| 1991036448 | 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions en matière d'agrément et de subventions pour les centres de télé-accueil |
| 1994035207 | 10 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres d'aide sociale ambulante générale (traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1994 et mise à jour au 28-12-1994) |
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