Details
31 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1991 relatif aux modalités d'approbation des grilles horaires de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991036151 | 7 AOUT 1991. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'approbation des grilles horaires de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire (TRADUCTION) (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1996-05-30/46, art. 50, En vigueur : 01-09-1996) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1991 et mise à jour au 21-08-1996) |
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