Details

Numac
1994035774
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 juin 1994
Datum inwerkingtreding
2 juillet 1994

11 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement, au budget, au contrôle et à l'approbation de la comptabilité des biens patrimoniaux de l'Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage (IBW). . (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par )

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