14 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 1990 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des Centres d'Accueil de Jeunes.

Numac

1994035756

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 juillet 1994

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1993

14 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 1990 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des Centres d'Accueil de Jeunes.

Numac	Titel
1991035216	12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des Centres d'Accueil de Jeunes.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1991 et mise à jour au 12-05-1995)

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