Details
20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015036557 | 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et divers arrêtés en ce qui concerne les adaptations techniques et l'archéologie, et établissant la liste des archéologues agréés désignés |
| 2014036539 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 (cité comme : l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2012204207 | 22 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'intégration de la mission d'aide à la décision politique en matière de patrimoine immobilier dans l'agence " Onroerend Erfgoed " (Patrimoine de Flandre) |
| 2011205173 | 13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour l'enregistrement et la documentation lors de recherches archéologiques nécessitant une intervention dans le sol et pour le mode de rapportage portant exécution de l'article 14, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2015 et mise à jour au 23-12-2015) |
| 2011035631 | 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la modification de la dénomination de l'agence " Ruimte en Erfgoed " (Espace et Patrimoine) en l'agence " Ruimtelijke Ordening en bijkomende taken voor het Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (Aménagement du Territoire et tâches supplémentaires pour l'Institut flamand pour le Patrimoine immobilier) |
| 2011201999 | 1 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique pour ce qui concerne l'emploi d'envois sécurisés, les normes minimales pour l'exécution de recherches archéologiques et l'instruction de la procédure d'appel par la commission d'experts |
| 2009205974 | 4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de "l'agence "Ruimtelijke Ordening en Onroerend Erfgoed"" (Aménagement du Territoire et Patrimoine immobilier) en "agence "Ruimte en Erfgoed"" (Espace et Patrimoine) |
| 2008201862 | 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique (TRADUCTION). |
| 2006036263 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière d'aménagement du territoire et de patrimoine immobilier suite à la politique administrative (TRADUCTION). |
| 2004035807 | 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés d'exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique (TRADUCTION). |
| 2002035042 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de maintien de monuments archéologiques aux fonctionnaires de l'Institut du patrimoine archéologique de la Région flamande et aux fonctionnaires de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
| 1995036214 | 29 MAI 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de maintien de monuments archéologiques aux fonctionnaires de l'Institut du Patrimoine archéologique de la Région flamande. |
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