Details
30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extention de terrains de campement pour roulottes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983023390 | 29 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extension de terrains de campement pour roulottes |
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