20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité à temps partiel pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. <Traduction> (NOTE : Abrogé pour ce qui est des personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande, par AGF 2002-02-22/43, art. 33; En vigueur : 01-09-1996) (NOTE : Suspendu <DCFL2009-12-18/05, art. 72, 004; En vigueur : 01-09-2010>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1994 et mise à jour au 30-12-2009)

Numac

1994035722

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 juillet 1994

Datum inwerkingtreding

14-07-1994

20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité à temps partiel pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. (NOTE : Abrogé pour ce qui est des personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande, par AGF 2002-02-22/43, art. 33; En vigueur : 01-09-1996) (NOTE : Suspendu ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1994 et mise à jour au 30-12-2009)

Numac	Titel
2002035726	22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite pour les personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool " (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2002 et mise à jour au 04-10-2013)
2000035298	11 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 relatif à la mise en disponibilité à temps partiel pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION).

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