4 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel créant de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel.

Numac

1994035706

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 juillet 1994

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1993

4 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel créant de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel.

Numac	Titel
1993036034	22 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL créant de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

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