27 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle sur le respect du décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets et ses arrêtés d'exécution, notamment en ce qui concerne les voies publiques, les voies navigables, les ports et leurs attenances respectives. (Traduction)

Numac

1994035673

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 juin 1994

Datum inwerkingtreding

13 juin 1994

27 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle sur le respect du décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets et ses arrêtés d'exécution, notamment en ce qui concerne les voies publiques, les voies navigables, les ports et leurs attenances respectives. (Traduction)

Numac	Titel
2004035537	5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 23-05-2012)

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