30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 1991 fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la Société flamande du Logement. <Traduction>

Numac

1994035670

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 juin 1994

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1992

30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 1991 fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la Société flamande du Logement.

Numac	Titel
1991036592	30 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès de la Société flamande du Logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1991 et mise à jour au 23-06-1994)

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