Details

Numac
1994035646
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 juin 1994
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1991

16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants de l'apprentissage, de la formation de chef d'entreprise, du recyclage et de la reconversion et de la formation de consultants d'entreprise.

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