27 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures complémentaires concernant l'importation et l'exportation de déchets. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1994 et mise à jour au 16-04-1998)

Numac

1994035621

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 mai 1994

Datum inwerkingtreding

7 mai 1994

27 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures complémentaires concernant l'importation et l'exportation de déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1994 et mise à jour au 16-04-1998)

Numac	Titel
1995036087	24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 1994 portant des mesures complémentaires concernant l'importation et l'exportation de déchets. (TRADUCTION)

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