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Details

Numac

1994035549

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

19 mai 1994

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1994

23 MARS 1994. - Décret relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé.

Numac	Titel
1991036134	24 JUILLET 1991. - Décret relatif à l'aide sociale générale.-

Numac	Titel
2008204552	30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé (TRADUCTION).
2006035728	13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2006 et mise à jour au 25-06-2021)
2006035480	16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé (TRADUCTION).
2004035514	5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant, pour les années 2004 et 2005, la liste des activités de bénévoles admises en priorité aux subventions (TRADUCTION).
2002036484	11 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2001 établissant la liste des activités de bénévoles subventionnables (TRADUCTION).
2001036236	1 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des activités de bénévoles subventionnables (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2001 et mise à jour au 19-12-2002)
1998036405	10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des activités bénévoles subventionnables (TRADUCTION).
1997035071	19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des activités bénévoles subventionnables. (TRADUCTION).
1995036229	10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des activités de bénévolat subventionnables (TRADUCTION).
1994036176	6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1994 et mise à jour au 22-12-2008)

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