23 FEVRIER 1994. - DECRET relatif aux services scientifiques fournis par les universités et aux rapports de celles-ci avec d'autres personnes morales

Numac

1994035435

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

28 avril 1994

23 FEVRIER 1994. - DECRET relatif aux services scientifiques fournis par les universités et aux rapports de celles-ci avec d'autres personnes morales

Numac	Titel
1995035863	6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 1994 relatif au "Vlaams Centrum voor de bevordering van het welzijn van kinderen en gezinnen" (Centre flamand pour la promotion du Bien-Etre des Enfants et des Familles) (TRADUCTION).

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