16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen. <Traduction> (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1994 et mise à jour au 30-03-1995).

Numac

1994035431

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 mars 1994

Datum inwerkingtreding

1 avril 1994

16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1994 et mise à jour au 30-03-1995).

Numac	Titel
1993035395	17 MARS 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen. .

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