Details
15 DECEMBRE 1993. - Décret portant création d'un Conseil flamand de la Politique scientifique. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2006 et mise à jour au 06-07-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985024640 | 17 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'un Conseil flamand de la politique scientifique |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035517 | 16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prorogation temporaire du mandat du président et des membres de la " Vlaamse Raad voor Wetenschapsbeleid " (Conseil flamand de la Politique scientifique) (TRADUCTION). |
| 2002036336 |
15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel. (Traduction). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire |
| 2000035104 | 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique et le statut du personnel du secrétariat permanent du Vlaamse Raad voor Wetenschapsbeleid (conseil flamand de la politique scientifique) et modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993. (Traduction). |
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