Details
22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans l'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale. (Traduction)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993036102 | 1 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'intervention de la Région flamande dans les frais d'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1993 et mise à jour au 29-04-1999) |
| 1993036132 | 15 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à la désignation de zones de dunes protégées et de zones agricoles ayant une importance pour les dunes |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…