14 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 89, § 4, 2°, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1994 et mise à jour au 23-09-2009)

Numac

1994035372

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 avril 1994

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

14 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 89, § 4, 2°, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1994 et mise à jour au 23-09-2009)

Numac	Titel
1992035388	12 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 89, § 4, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle.

Numac	Titel
2009035886	5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2009 et mise à jour au 19-07-2024)

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