14 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 89, § 4, 2°, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1994 et mise à jour au 23-09-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035886 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2009 et mise à jour au 23-02-2026) |
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