23 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (Traduction).

Numac

1994035340

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 mars 1994

Datum inwerkingtreding

1 avril 1994

23 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (Traduction).

Numac	Titel
1990029014	18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre d'accueil du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd