Details

Numac
1994035310
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 mars 1994
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1994

19 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 89, § 4, 2° de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (Traduction).

Numac Titel
1989029017 21 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1991 et mise à jour au 23-09-2009)
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