23 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers réalisant des programmes de télévision en 1994. <Traduction>

Numac

1994035256

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 mars 1994

Datum inwerkingtreding

3 avril 1994

23 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers réalisant des programmes de télévision en 1994.

Numac	Titel
1994035226	19 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention en faveur des tiers pour 1994.

Details