Details
22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 relatif au classement hiérarchique des grades dont les membres du personnel de la Société flamande terrienne peuvent être titulaires. (Traduction).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991036308 | 31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant le règlement du personnel de la Société flamande terrienne |
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