Details
8 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand organisant le contrôle des absences pour cause de maladie. (Traduction). (NOTE : abrogé pour les instituts supérieurs en Communauté flamande par AGF1998-10-27/36, art. 9, § 1, 1°, En vigueur : 01-01-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999035029 | 24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 relatif au contrôle des absences pour cause de maladie (TRADUCTION). |
| 1998036278 | 27 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des absences pour cause de maladie des personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (Annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 117.151 du 18 mars 2003 ; voir M.B. 23.04.2003, p. 21617). |
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