Details
15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des modalités d'exécution du travail intérimaire de l'article 135 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989029516 | 3 MAI 1989. - Arrêté portant exécution de l'article 135 de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, concernant les modalités d'exécution du travail intérimaire. |
| 1991036297 | 26 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand crevant un coefficient d'imputation pour les conventions relatives à l'embauchage d'étudiants dans le cadre du travail intérimaire |
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