Details
15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par [l'Agence flamande pour] des personnes handicapées.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013204387 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats-)accueillants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2012035727 | 15 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées) |
| 2007035379 | 16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (TRADUCTION). |
| 2006035364 | 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 relatif à la gestion de la qualité dans les structures d'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION). |
| 1999036197 | 22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) (TRADUCTION). |
| 1997036291 | 15 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1995 approuvant le règlement intérieur de la Commission d'avis du Fonds flamand pour l'Intégration sociale des personnes souffrant d'un handicap (TRADUCTION). |
| 1997035106 | 17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) (TRADUCTION). |
| 1995036554 | 12 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les jetons de présence et les indemnités du président et des membres de la commission visée à l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par le Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées. (TRADUCTION). |
| 1994035833 | 30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures en vue de l'utilisation du numéro d'identification auprès du registre national des personnes physiques, par les structures agréées par le fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées, dans leurs rapports avec le fonds.. |
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