Details

Numac
1994035105
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 février 1994

15 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les indemnités des présidents et membres des commissions du "Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen"

Numac Titel
2008035985 14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation relative au fonctionnement de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen) (TRADUCTION).
2002035801 3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'adaptation à l'euro de certaines dispositions relatives à la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION).
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…