Details
10 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique de subvention des investissements dans les ports maritimes (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1994 et mis à jour au 30-08-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035972 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 07-02-2008) |
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